• Facebook - Jolis Jours
  • Instagram - Jolis Jours

© 2018 par Jolis Jours • CGV & Mentions Légales • Faire-part original

contact.jolisjours@gmail.com

• 06.79.41.41.06

Les présentes conditions générales de vente sont valables pour toute commande faites sur www.jolis-jours.fr, ou via la validation d'un devis/facture pour les prestations sur mesure. L'utilisateur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le contrat de vente est conclu entre d'une part la société désignée ci-dessous (le vendeur) :

Jolis Jours • Laure Noffy-Ebuterne

6 rue de la Vallée de l'Ousse - 64420 Gomer

SIRET : 535 209 068 00035 

 

Et d'autre part :

Tout particulier ou personne morale (l'acheteur).

 

A tout moment l'internaute a accès aux conditions générales de vente.

 

1 • OBJET

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout bien et service et plus particulièrement aux achats des documents imprimés (faire-part, cartes de remerciements, cartes de vœux, invitations, affiches, etc.) effectués par le biais du site marchand "www.jolis-jours.fr" ainsi que les commandes réalisées sur mesure.

L'acquisition de ces biens à travers le présent site, ou via la validation d'un devis/facture pour les prestations sur mesure, implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. Jolis Jours se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2 • BIENS & SERVICES

 

Les produits et services concernés sont ceux qui figurent sur le site www.jolis-jours.fr, ainsi que les commandes réalisées sur mesure. Ces produits et services sont imprimés "à la demande". Les modèles présents sur le site au moment de l'achat sont tous disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le papier. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de la marchandise sur les couleurs et les textures.

3 • TARIFS

 

Les tarifs applicables aux commandes sur mesure sont ceux figurants sur le devis, et valables un mois.

Des arrhes seront à verser lors de la validation du devis, et avant tout travail, correspondant à 40% du total de la commande.

 

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Jolis Jours se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, pour toute commande passée à un instant T, le tarif au moment de la commande fait foi.

 

Les prix appliqués sur chaque produit s'entendent hors frais de port. Ces derniers sont précisés au moment de l'acte d'achat et dépendent de la quantité et du mode de transport choisi.

 

4 • COMMANDES

 

Le client, qui souhaite acheter un faire-part ou un autre document imprimé personnalisé doit obligatoirement :

• saisir en ligne l’ensemble des champs obligatoires

• indiquer la/les personnalisation(s) choisies

• renseigner son adresse de livraison

• valider sa commande après l'avoir vérifiée

• effectuer le paiement dans les conditions prévues

 

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 

La validation du "Bon à Tirer" par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte et de la photo éventuelle tels qu'ils sont figurés sur celui-ci. Toute modification de B.A.T. (bon à tirer) doit être demandée avant validation totale du B.A.T final ou tout au moins avant que l’impression ait commencé.

 

A tout moment, le client pourra consulter le détail de sa commande et suivre son évolution sur simple demande. Il pourra ainsi connaître l'état d'avancement dans le traitement et l'expédition de sa commande jusqu'à sa livraison. De plus, il sera tenu informé par l'envoi de mails à l'adresse qu'il aura renseigné, du traitement et de l'expédition de sa commande.

5 • DROIT DE RÉTRACTATION

 

Nos faire-part et autres produits imprimés et personnalisés sur mesure et à votre demande sont considérés comme des articles personnalisés. Aussi, selon l'Article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'exerce pas pour tous les articles personnalisés à votre demande et selon vos spécifications. Ainsi, toute commande ayant fait l’objet d’un Bon à tirer validé par le client ne pourra donner lieu à échange ou remboursement, toute validation par le client de son BAT en ligne ou hors ligne valant accord définitif.

 

D'autre part, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré ou de la texture du papier. De même, les technologies d'impression numérique ou offset peuvent présenter des différences colorimétriques entre chaque exemplaire. Ces variations de nuance ne pourront, en aucun cas, être considérées comme des malfaçons.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la rédaction ou la saisie des textes, sauf si cela est spécifié dans le devis initial. Les textes sont fournis par le client et doivent être relu par lui avant validation pour impression. Si une erreur subsiste sur l'impression finale, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, le client ayant validé le BAT.

La qualité des images téléchargées en résolution et colorimétrie est sous l'entière responsabilité de l'acheteur.

 

Nonobstant, la garantie de conformité s'applique et Jolis Jours se verrait dans l'obligation de procéder au remboursement ou au remplacement de la marchandise en cas d'erreur manifeste de sa part ou de défaut avéré du produit, sous réserve du retour de la marchandise.

6 • PAIEMENT

Plusieurs modes de paiement sont disponibles :

- CB via Paypal (paiement sécurisé)

- Paypal (commission éventuelle à charge du client)

- Chèque

- Virement bancaire

Les chèques remplis à l'ordre de "Laure Noffy-Ebuterne" devront être envoyés à l'adresse suivante :

Jolis Jours • Laure Noffy-Ebuterne - 6 rue de la Vallée de l'Ousse - 64420 Gomer

La facture sera envoyée avec la commande et jointe au colis.

​7 • ANNULATION

 

L'annulation de la commande et son remboursement intégral sera possible tant que le client n'a pas validé son Bon à Tirer et/ou que la phase d'impression n'a pas débuté.

 

Le remboursement se fait par virement ou remboursement Paypal et interviendra alors sans délai, et ne pourra en aucun cas excéder 30 jours après l'annulation.

Elle sera gratuite tant que la commande n'a pas donné lieu à un travail de maquette et/ou que l’impression n'a pas débuté.

Toute demande de BAT ayant nécessité le travail d'un maquettiste sera facturée 30 euros forfaitairement si le client demande l'annulation et le remboursement de sa commande avant que celle-ci n’ait été imprimée.

A l’issue de la validation d’un Bon à tirer et/ou dès l’impression débutée, le remboursement de la commande ne pourra être réclamé.

 

8 • RESPONSABILITÉ

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9 • DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations recueillies sur les formulaires présents sur le site www.jolis-jours.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par Jolis Jours pour la gestion de votre demande, de votre commande et prise de contact. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Laure Noffy-Ebuterne, chef d'entreprise. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jolis Jours 6 rue de la vallée de l'Ousse 64420 Gomer.

10 • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les réalisations, créations, visuels, textes sont la propriété de Jolis Jours et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985) et la loi Internationale du Copyright et des droits d'Auteurs. L'utilisation des réalisations commandées sur le site doit être limité à un usage conforme à leur destination et dans un cadre strictement privé. Toute reproduction, partielle ou complète est strictement interdite ainsi que toute utilisation publique sous quelque support que ce soit (web, papier...).

Le présent site est la propriété de Laure Noffy-Ebuterne pour Jolis Jours.

 

Siège social (domicile) :

6 rue de la Vallée de l'Ousse

64420 Gomer

 

Jolis Jours a été créé en statut auto-entrepreneur le 1er Octobre 2011.

N° de SIRET : 535 209 068 00035

 

Le directeur de la publication du site Web est Mme. Laure Noffy-Ebuterne.

 

Hébergement du site Internet :

OVH – SAS au capital de 500 k€

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

 

Création du site Internet et webdesign :

Jolis Jours : Conception - Graphismes - Réalisation technique

Logo : Huge Communication

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit d’écrire à contact.jolisjours@gmail.com.

 

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site Web dont l’adresse est la suivante :

 

Jolis Jours - 6 rue de la Vallée de l'Ousse - 64420 Gomer